Mère porteuse : peut-elle garder le bébé ?

En bref : non

Dans les trois pays où nous menons des programmes, la loi elle-même désigne les parents d’intention comme parents de l’enfant et n’accorde aucun droit parental à la gestatrice (mère porteuse). Elle n’est pas inscrite comme mère sur l’acte de naissance et ne peut pas réclamer l’enfant par la suite. C’est la principale raison pour laquelle nous ne travaillons que dans des pays dotés d’une loi explicite sur la GPA.

Pourquoi les couples posent la question – et pourquoi la réponse dépend du pays

La crainte vient généralement d’histoires survenues ailleurs : des pays où la GPA n’est pas encadrée, où la femme qui accouche est automatiquement la mère légale, ou encore où la gestatrice est aussi la mère génétique. Dans ces systèmes, la gestatrice peut juridiquement décider de garder l’enfant, et les parents d’intention dépendent d’un tribunal ou d’une adoption.

L’Ukraine, la Géorgie et l’Arménie n’autorisent que la GPA gestationnelle : l’embryon est conçu à partir des gamètes des parents d’intention ou de donneurs, et la gestatrice n’a aucun lien génétique avec l’enfant. Chacun de ces pays fixe ensuite la filiation par la loi.

Ukraine : parents en vertu de la loi dès la naissance

Selon l’article 123 du Code de la famille ukrainien, lorsqu’un embryon conçu par un couple marié est transféré à une autre femme, les époux sont les parents de l’enfant. L’article 139 ajoute que la maternité ne peut pas être contestée dans ces cas. Au moins l’un des parents d’intention doit avoir un lien génétique avec l’enfant.

En pratique, les parents d’intention figurent dès le départ sur l’acte de naissance ukrainien. Les documents d’enregistrement sont préparés avant la naissance – sans adoption ni audience.

Géorgie : la gestatrice n’a pas le droit d’être reconnue comme parent

L’article 143 de la loi géorgienne sur la santé dispose qu’à la naissance de l’enfant, le couple est réputé en être les parents, avec tous les droits et obligations qui en découlent, et que la donneuse ou la gestatrice n’a pas le droit d’être reconnue comme parent. Les parents d’intention sont enregistrés par l’état civil, généralement dans un délai d’une à deux semaines après la naissance ; le nom de la gestatrice n’apparaît pas sur l’acte de naissance.

Arménie : aucun droit sur l’enfant et aucun droit de refuser la remise

La loi arménienne sur la santé reproductive et les droits reproductifs (2002, modifiée en 2016 et 2024) prévoit que la gestatrice n’a aucun droit sur l’enfant ni aucune responsabilité envers lui, et qu’elle ne peut pas refuser de remettre l’enfant aux parents d’intention. L’enfant est remis après qu’un test ADN a confirmé le lien génétique avec au moins l’un des parents d’intention ; une convention de GPA notariée est obligatoire.

Où se situent les vrais risques

Dans ces trois pays, le risque n’est pas que la gestatrice garde le bébé. Les risques qui comptent vraiment sont ailleurs :

Des programmes dans des pays sans loi explicite, ou une GPA traditionnelle où la gestatrice est la mère génétique.
Un contrat incomplet ou flou – que se passe-t-il en cas de complications, de long séjour à l’hôpital ou de changement de la loi.
La reconnaissance dans votre pays – nationalité, transcription de l’acte de naissance et éventuelles démarches judiciaires au retour (pour la France, voir notre guide du retour).
Le bien-être de la gestatrice – une femme bien sélectionnée, informée, accompagnée et rémunérée à temps est la meilleure protection pour tous, y compris pour votre enfant.

Ce qui protège les deux parties dans nos programmes

Chaque gestatrice avec laquelle nous travaillons a déjà au moins un enfant en bonne santé et passe un examen médical, une évaluation psychologique, une vérification du casier judiciaire et une évaluation sociale. La convention de GPA est notariée avant le transfert d’embryon, sa compensation est versée selon un calendrier fixé dans la convention, et elle est accompagnée tout au long de la grossesse par la responsable de notre programme de gestatrices, Svitlana Burkovska, elle-même gestatrice une fois par le passé.

Ce que la gestatrice conserve

Ne pas avoir de droits parentaux ne signifie pas ne pas avoir de droits. Les décisions concernant sa propre santé pendant la grossesse lui appartiennent, ses données personnelles sont confidentielles, et elle a droit à la compensation et au soutien prévus dans sa convention. Le respecter fait partie d’un programme sérieux – et c’est l’une des raisons pour lesquelles ces programmes fonctionnent.

Questions fréquentes

La gestatrice peut-elle changer d’avis après la naissance ?

Pas en ce qui concerne la filiation. En Ukraine, en Géorgie et en Arménie, la loi désigne les parents d’intention comme parents et n’accorde aucun droit parental à la gestatrice. En Arménie, la loi précise aussi qu’elle ne peut pas refuser de remettre l’enfant.

La gestatrice figure-t-elle sur l’acte de naissance ?

Non. Dans les trois pays, l’acte de naissance est établi au nom des parents d’intention : dès le départ en Ukraine et en Arménie, et via l’état civil sous une à deux semaines en Géorgie.

La gestatrice a-t-elle un lien génétique avec le bébé ?

Non. Seule la GPA gestationnelle est autorisée en Ukraine, en Géorgie et en Arménie. L’embryon est conçu à partir des gamètes des parents d’intention ou de donneurs, et au moins l’un des parents d’intention doit avoir un lien génétique avec l’enfant.

Et si le bébé naît avec un problème de santé ?

Les parents d’intention sont les parents légaux de l’enfant dès la naissance, avec tous les droits et obligations qui en découlent, quel que soit son état de santé. C’est aussi pourquoi un bon programme prévoit à l’avance les soins néonatals et un séjour plus long.

La gestatrice reste-t-elle en contact avec la famille ?

Elle n’a aucun droit légal de contact. Certaines familles restent en contact avec leur gestatrice d’un commun accord, d’autres préfèrent ne pas le faire. Nous en parlons avec les deux parties avant le début du programme.

Des questions sur votre situation ? Réservez un appel gratuit avec Andrew. Nous vous expliquerons comment la filiation est établie dans le pays qui vous convient et ce que vous aurez à faire à votre retour.

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La gestatrice peut-elle garder le bébé ? Ce que dit la loi en Ukraine, en Géorgie et en Arménie